Aru : ce que change la loi No 25/046 pour les agents de la fonction publique

Le chef de service de la fonction publique du Territoire d’Aru en Ituri a entamé une vaste campagne de vulgarisation de la Loi n°25/046 du 1er juillet 2025, modifiant et complétant la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des Services publics de l’État.

Dans ce cadre, les agents de la fonction publique du Secteur des Ndo, ont été conviés les 2 et 3 février 2026 à une série de réunions de sensibilisation organisées respectivement à Alungba et à Biringi. Ces rencontres visaient à expliquer les principales innovations introduites par la nouvelle législation et à en faciliter la compréhension par les agents concernés.

La Loi n°25/046 apporte plusieurs avancées notables destinées à moderniser la gestion de la carrière des agents publics. Parmi les principales innovations figurent notamment :
la clarification des objectifs du recrutement dans la fonction publique ;
la possibilité pour un agent de suspendre temporairement sa carrière afin de se consacrer à des activités privées ;
l’instauration de la retraite à titre posthume pour les agents décédés après avoir atteint l’âge légal de la retraite mais avant la notification officielle ;
la possibilité pour les agents de sexe féminin de cumuler le congé de maternité avec celui de reconstitution au cours d’une même période ;
le droit pour les agents de choisir entre l’administration publique et un autre service lorsque leur administration est transformée en établissement public à la suite d’une réforme ;
l’introduction du recrutement d’agents sous contrat au sein de l’administration publique ;
la possibilité d’une mise à la retraite anticipée pour inaptitude professionnelle, après 18, 20 ou 25 ans de services effectifs, sans attendre l’âge légal fixé à 65 ans ou 35 ans de services rendus ;
le maintien exceptionnel d’un agent retraité en activité, à la demande de son service, afin d’assurer la formation et la relève des nouveaux agents.

Les responsables ont tenu à préciser que la loi de 2025 n’abroge pas totalement celle de 2016. Elle vient plutôt corriger, modifier et combler certaines lacunes juridiques identifiées dans le texte précédent, dans le but d’adapter la fonction publique aux réalités actuelles.

À travers cette campagne de vulgarisation, les autorités de la fonction publique entendent rapprocher la loi des agents et garantir une application harmonieuse de ces nouvelles dispositions. Une démarche qui s’inscrit dans la volonté de bâtir une administration publique plus moderne, plus flexible et mieux adaptée aux défis contemporains.

Rédaction

Articles connexes

PNFPB Install PWA using share icon

For IOS and IPAD browsers, Install PWA using add to home screen in ios safari browser or add to dock option in macos safari browser