La circonscription foncière d’Aru a lancé une série d’ateliers de deux jours de formation soit du 03 au 4 juillet 2026 à Ariwara en chefferie des Zaki destinés à renforcer les capacités de ses agents sur les innovations introduites par la nouvelle législation foncière congolaise. Cette initiative vise à améliorer la gouvernance foncière locale et à garantir une meilleure qualité des services rendus à la population.
Intervenant au cours de ces assises, le Conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière d’Aru, Bienvenu Amundala Sayid, a souligné l’importance de cette démarche de renforcement des compétences face aux défis persistants du secteur foncier.
« Aujourd’hui, nous sommes réunis pour poser de bonnes bases », a-t-il déclaré à visiondaruniews.com, insistant sur la nécessité d’outiller les agents afin d’éviter que le manque d’information ne compromette l’efficacité des services publics.
Au centre de cette formation figure la loi foncière n° 25/062, promulguée le 30 décembre 2025 par le Président de la République, qui introduit plusieurs réformes majeures visant à moderniser la gestion foncière en République démocratique du Congo. Parmi les innovations abordées figurent notamment le renforcement de la responsabilité pénale dans le secteur et les nouvelles dispositions relatives au ciblage des folios.
Structuré en huit modules, le programme de formation a déjà permis d’aborder quatre thématiques essentielles. Les participants ont notamment été formés sur la procédure d’acquisition des terres, avec un accent particulier sur les étapes préalables, notamment les enquêtes administratives et l’intervention coordonnée des différentes autorités compétentes.
Les échanges ont également porté sur les autorités légalement habilitées à attribuer les terres. Le Conservateur a rappelé la hiérarchie des cinq instances compétentes, allant du Parlement, avec la promulgation du Chef de l’État, au Premier ministre siégeant en Conseil des ministres, en passant par le ministre national des Affaires foncières, les gouverneurs de province – à l’exception de la ville-province de Kinshasa – ainsi que les conservateurs des titres immobiliers.
Par ailleurs, les participants ont été sensibilisés aux principes fondamentaux de la réforme foncière, notamment à la transition conceptuelle de la notion de « terre coutumière » vers celle de « terre communautaire », une évolution juridique destinée à corriger certaines insuffisances observées dans l’application de l’ancienne législation.
Les aspects techniques du cadastre ont également fait l’objet de discussions approfondies, notamment sur la tenue des registres fonciers et les méthodes de travail permettant de prévenir les conflits fonciers sur le terrain.
Selon les organisateurs, les quatre dernières sessions de formation porteront sur des questions tout aussi stratégiques, notamment l’éthique et la déontologie professionnelles, les innovations législatives, le répertoire des infractions foncières ainsi que les pouvoirs spécifiques du Conservateur des titres immobiliers.
La clôture de ces travaux sera marquée par la remise des certificats de participation aux agents formés. Cette initiative constitue une étape importante dans le processus de modernisation de l’administration foncière à Aru et devrait contribuer à l’instauration d’une gouvernance foncière plus transparente, plus rigoureuse et davantage adaptée aux réalités actuelles.
Rédaction
