La session de formation consacrée aux nouvelles dispositions de la réforme foncière en République démocratique du Congo s’est officiellement clôturée ce samedi 04 juillet 2026 à Ariwara. Au terme de ces travaux de deux jours, les cadres et agents du secteur foncier ont été invités à retourner dans leurs circonscriptions respectives avec pour mission de mettre en application les innovations majeures introduites par la nouvelle législation foncière.
Cette formation, organisée dans le cadre du processus national de modernisation de l’administration foncière, a permis aux participants de s’approprier les nouvelles orientations juridiques et administratives visant à assainir le secteur, renforcer la sécurité foncière et améliorer la gouvernance des terres en RDC.
Pour adapter le cadre juridique aux réalités sociales, économiques et politiques actuelles du pays, le législateur congolais a procédé à une révision substantielle de la loi foncière. Cette réforme comprend notamment :
la modification de 81 articles ;
l’introduction de 30 nouvelles dispositions ;
l’ajustement de 3 intitulés d’articles ;
l’abrogation de 2 dispositions devenues obsolètes ;
l’adoption de 22 innovations majeures destinées à transformer durablement la gestion foncière en République démocratique du Congo.
Parmi les principes fondamentaux réaffirmés figure le caractère exclusif de la propriété du sol et du sous-sol par l’État congolais. La réforme précise également qu’aucun droit foncier ne peut désormais être présumé, toute revendication devant être fondée sur des preuves légalement établies.
Quatre axes majeurs pour transformer le secteur
Selon Bienvenu Amundala Saidi,concervateur des titres immobiliers, la nouvelle réforme repose sur quatre objectifs principaux :
La sécurisation foncière et la lutte contre la spéculation, grâce à un renforcement de la transparence des transactions et à la lutte contre les occupations illégales ;
La justice sociale et l’égalité d’accès à la terre, avec une attention particulière accordée aux personnes vulnérables et à la non-discrimination ;
Le renforcement de la la gouvernance et de la redevabilité, à travers une responsabilisation accrue des agents publics et des mécanismes de réparation en faveur des victimes de spoliation ;
L’amélioration des recettes publiques, grâce à un assainissement du secteur et à une application rigoureuse des textes légaux.
La numérisation au cœur de la réforme
L’une des innovations majeures de cette réforme demeure la numérisation des données foncières. Cette orientation vise à sécuriser la conservation des titres, moderniser les services administratifs et réduire les nombreux conflits fonciers qui affectent le pays.
Par ailleurs, la nouvelle législation privilégie le dialogue et les mécanismes alternatifs de règlement des différends avant toute intervention des services d’inspection ou des juridictions compétentes.
La cérémonie de clôture de la formation à Ariwara s’est déroulée dans une ambiance solennelle, marquée par un appel à l’engagement et à la responsabilité des participants. Ces derniers ont réaffirmé leur détermination à contribuer à la mise en œuvre effective de cette réforme, considérée comme une étape majeure vers une gestion foncière moderne, transparente et durable en République démocratique du Congo.
Rédaction
